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ACCORD -CADRE DE LOME (ACL) - Texte intégral
PREAMBULE
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CONTENU
DES NEGOCIATIONS |
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RESPECT
DE LA CONSTITUTION
ET CONDITIONS DE L'ALTERNANCE
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III |
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FINANCEMENT
DES PARTIS POLITIQUES |
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IV |
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MEDIAS |
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ORGANISATION
DEMOCRATIQUE
ET TRANSPARENTE DES ELECTIONS |
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VI |
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SECURITE
ET RETOUR DES REFUGIES |
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VII |
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RESTAURATION
DE L'IMAGE INTERNATIONALE DU TOGO |
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VIII |
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COMITE
PARITAIRE DE SUIVI (CPS) |
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LES SIGNATAIRES |
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PREAMBULE
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Le Togo traverse depuis des années
une grave crise politique dont les conséquences économiques
et sociales se sont accrues, à la suite de la suspension
de la coopération avec un certain nombre d'Etats.
Le 20 novembre 1998, le Chef de l'Etat a convié les
diverses forces politiques à une réunion en
vue de définir les modalités d'un dialogue national
pour sortir le pays de la crise.
Le 24 décembre 1998, la mouvance présidentielle
et tous les partis de l'opposition se sont mis d'accord pour
que des Facilitateurs aident les Togolais à créer
les conditions d'un dialogue serein et constructif entre les
diverses forces politiques du pays.
Répondant à cette sollicitation, l'Union Européenne,
la France, l'Allemagne et l'Organisation Internationale de
la Francophonie on désigné quatre personnalités
pour accomplir la mission de facilitation.
Des réunions préliminaires, qui se sont tenues
à Paris et à Lomé entre mars et juin
1999, ont abouti à un accord sur le lieu, sur le principe
d'un ordre du jour ouvert, ainsi que sur les mesures à
prendre pour que ces entretiens puissent se dérouler
en toute sécurité et en toute sérénité.
Le Dialogue intertogolais s'est ouvert à Lomé,
le lundi 19 juillet1999.
Sur les différents points inscrits à l'ordre
du jour, les parties en présence ont exposé
leurs points de vue et présenté leurs propositions.
Tout au long de ces journées, les échanges se
sont déroulés dans une atmosphère de
sérénité, d'écoute et de respect
réciproques.
Au-delà des divergences dans les analyses et dans les
propositions, tous les participants ont exprimé leur
attachement aux principes de la démocratie et leur
volonté, d'engager le Togo dans la voie de la réconciliation
nationale et de contribuer à l'apaisement de la vie
politique.
En accord avec les participants, le Collège des Facilitateurs
a effectué une synthèse des débats et
a dressé la liste des différents points sur
lesquels un accord s'est dégagé entre les parties
en présence.
Prenant acte avec satisfaction des conditions encourageantes
dans lesquelles s'est déroulé le Dialogue intertogolais,
les Facilitateurs considèrent que les avancées
constatées sont de nature à avoir des incidences
positives sur les relations entre l'Union Européenne
et le Togo.
Enfin les participants au Dialogue Intertogolais ont unanimement
exprimé le vu que l'Union Européenne,
l'Organisation Internationale de la Francophonie, l'Allemagne
et la France suivent des modalités restant à
définir, continuent à accompagner la mise uvre
des engagements pris par les responsables politiques togolais
à aider le Togo dans la voie de la démocratisation
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I |
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CONTENU DES NEGOCIATIONS
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Les Parties en présence ont, d'un commun
accord, élaboré un ordre du jour des négociations
sur la base des propositions de la mouvance présidentielle
et des partis politiques d'opposition (ci-joint en annexe),
La discussion des différents points de l'ordre du jour
a abouti aux conclusions suivantes:
Le premier objectif que se sont fixés les partenaires
togolais est de créer un climat de confiance réciproque,
de nature à favoriser la réconciliation nationale.
En effet, toutes les parties ont insisté sur le fait
que le fonctionnement régulier et démocratique
des institutions togolaises est conditionné par ce préalable.
L'ensemble des parties a marqué son engagement pour la
démocratie, l'Etat de droit, le respect des Droits de
l'homme le développement et la sécurité
pour tous.
La discussion s'est organisée autour des thèmes
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II |
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RESPECT DE LA CONSTITUTION
ET CONDITIONS DE L'ALTERNANCE |
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Le
strict respect de la Constitution de la 4ème République
Togolaise et le fonctionnement régulier
de 1'ensemble des institutions sont les garanties indispensables
au libre jeu démocratique et à l'alternance politique.
Statuts des anciens Chefs d'Etat, des anciens dirigeants politiques,
statut de l'opposition et Code de bonne conduite
L'adoption rapide de tels statuts, destinés à
parfaire le dispositif actuel, contribuera à la réconciliation
nationale. Dans ce cadre, des statuts précis seront élaborés,
dont celui de l'opposition, qui permettra de codifier les droits
et devoirs respectifs de l'opposition et de la majorité.
Au-delà du respect des institutions, des personnes, des
citoyens et des biens publics, les engagements pris devant le
peuple et le sens de l'intérêt général
sont les éléments constitutifs essentiels d'un
code de bonne conduite qui doit être accepté et
respecté par l'ensemble des acteurs de la vie politique.
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III |
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FINANCEMENT DES PARTIS
POLITIQUES |
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L'élaboration de règles précises,
en ce domaine, est reconnue comme une nécessité
pour assurer à la fois le bon fonctionnement des partis
et l'égalité des chances dans la vie politique
et particulièrement à l'occasion des compétitions
électorales.
Les modalités d'un système de financement public
doivent être étudiées pour assurer la moralisation
de la vie politique, selon des critères à déterminer,
en tenant compte, notamment, de la représentativité
réelle des différentes formations.
L'ensemble des parties est favorable à l'abaissement
du montant des cautions, aussi bien pour l'élection présidentielle
que pour les élections législatives et locales.
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IV |
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MEDIAS |
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La liberté d'expression est un droit essentiel.
La recherche de la qualité et la pratique de la modération
doivent devenir la règle, aussi bien dans les médias
publics que privés.
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
(HAAC) doit être restructurée, afin de refléter
la diversité des sensibilités, jouer pleinement
son rôle de régulation et garantir l'accès
de tous aux médias publics.
Le respect des règles déontologiques, la transparence
des pratiques et la mise en uvre des moyens financiers
doivent être prévus.
La formation et le perfectionnement des journalistes doivent
être assurés.
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V |
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ORGANISATION DEMOCRATIQUE
ET TRANSPARENTE DES ELECTIONS |
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Pendant le déroulement du Dialogue intertogolais,
le Président de la République a annoncé
sa décision de dissoudre l'Assemblée Nationale,
en mars 2000, comme l'y autorise la Constitution et, par des
élections législatives anticipées, de permettre
aux différents courants politiques d'être représentes
à l'Assemblée Nationale.
Le Chef de l'Etat a également rappelé son attachement
à la légalité constitutionnelle, et notamment
à l'article 59 de la Constitution qui dispose : "Le
Président de la République est élu au suffrage
universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une
seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats".
La déclaration du Chef de l'Etat en date du 23 juillet
1999 et le communiqué officiel du Gouvernement togolais
du 24 juillet 1999 sont reproduits en annexe.
Les parties au Dialogue ont pris acte de la volonté exprimée
par le Président de la République de respecter
la Constitution.
Les parties au Dialogue intertogolais ont examiné le
problème de l'élection présidentielle du
21 juin 1998.
Des parties au Dialogue considèrent que le scrutin s'est
déroulé hors de son cadre légal et ont
rappelé les nombreuses et graves irrégularités,
qui, selon elles, ont entaché notamment la proclamation
des résultats.
La mouvance présidentielle, tout en reconnaissant certaines
insuffisances, a réaffirmé que cette consultation
s'est effectuée dans le strict cadre de la Constitution
togolaise.
L'Union des Forces de Changement (UFC) a insisté sur
la nécessité de trouver rapidement une solution
politique ce problème, dans le but d'établir un
nouveau calendrier pour les élections présidentielles.
Les parties au Dialogue intertogolais sont convenues de transcender
le passé et de se tourner vers l'avenir.
Le déroulement régulier et transparent des prochaines
élections législatives, dont les résultats
devront, en conséquence, être acceptés par
tous, constituera une étape décisive dans la consolidation
de la démocratie et dans le renforcement de la réconciliation
nationale.
Pour assurer une totale transparence des élections futures,
l'ensemble des parties exigent qu'à l'avenir, compte
tenu des insuffisances et de certaines irrégularités
constatées, il soit apporté au processus électoral,
des améliorations qui seront précisées
et discutées par le Comité paritaire de suivi,
dans un délai de deux mois, sur la base, notamment, des
propositions de l'Union Comité d'Action Renouveau (CAR)
- Parti Démocratique du Renouveau (PDR), de l'Union Togolaise
pour la Démocratie (UTD) et partis associés et
de la Mouvance Présidentielle, jointes en annexe.
Une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),
chargée d'organiser et de superviser les élections,
en liaison avec le ministère de l'intérieur et
d'autres services de l'Etat, sera mise en place.
La CENI sera composée de façon paritaire entre
la Mouvance Présidentielle et les partis d'opposition.
Ses compétences et les modalités de fonctionnement
seront déterminées dans un délai d'un mois
par le Comité Paritaire de Suivi (CPS)
Les Facilitateurs apprécieront le résultat des
travaux du Comité Paritaire de Suivi sur ce sujet, à
la lumière des principes posées par l'accord Cadre
de Lomé.
D'ores et déjà, les parties ont accepté
la mise en place de bureaux de vote composés de manière
paritaire, ainsi que le principe du bulletin de vote unique,
avec l'emblème du candidat pour tous les candidats de
la même circonscription électorale et de l'établissement
de cartes d'électeurs infaisables.
Concernant le contentieux électoral, il sera créé
au niveau de la Commission Electorale Nationale indépendante,
une sous-commission Nationale du Contentieux habilitée
à recevoir les plaintes électorales, à
tenter de les régler à l'amiable, et à
les transmettre, en cas d'échec, à la Cour Constitutionnelle.
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VI |
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SECURITE ET RETOUR DES
REFUGIES |
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Unanimement, les parties en présence ont
souligné que la confiance mutuelle est un élément
majeur de la sécurité des personnes et des biens.
Toutes les parties en présence ont également insisté
sur le rôle essentiel de l'armée dans un Etat républicain.
L'armée doit se consacrer essentiellement à la
défense extérieure, en dehors de circonstances
exceptionnelles mettant en danger la sécurité
des citoyens.
Concernant la sécurité physique et professionnelle
des dirigeants et militants de l'Opposition, l'application effective
des dispositions existantes, doit permettre le respect constant
des droits des citoyens.
Dans les cas de violation de ces droits et notamment en raison
d'actes de violence à caractère politique, l'indemnisation
des victimes doit s'opérer par la voie administrative
ou judiciaire.
La sécurité intérieure relève de
la compétence de la Police et de la Gendarmerie.
Les parties en présence, prenant note des mesures en
cours, estiment que le règlement définitif du
retour des réfugiés et des déplacés
est important pour permettre l'aboutissement du dialogue intertogolais.
Elles ont pris en compte 1'amnistie intervenue en 1994, corroborée
par le HCR, qui a donné des résultats significatifs.
Dans le même esprit, elles ont souhaité que la
mise en uvre de l'amnistie de 1994 soit poursuivie pour
que tous les réfugiés et personnes déplacées
puissent retourner, dans les délais les plus brefs, dans
leur patrie et leur lieu de résidence.
Des mesures doivent être également prises en vue
de permettre aux réfugiés rentrés au Togo,
aux déplacés et aux bénéficiaires
de la loi d'amnistie de recouvrer leurs, droits acquis.
Les parties en présence demandent avec insistance la
dissolution des milices, le démantèlement des
caches d'armes ainsi que le ramassage des armes illégalement
détenues par les citoyens. |
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VII |
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RESTAURATION DE L'IMAGE
INTERNATIONALE DU TOGO |
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L'adoption de l'accord-cadre de Lomé, la
poursuite du Dialogue intertogolais, le respect de la Constitution
et des engagements pris, l'approfondissement de la vie démocratique
et le respect des Droits de l'Homme, permettront à la
République Togolaise d'affirmer, d'une manière
positive, son rayonnement extérieur et de développer
ses relations avec les Institutions internationales. |
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VIII |
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COMITE PARITAIRE DE SUIVI
(CPS) |
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Les parties en présence ont souligné
la nécessité de confier à un " Comité
Paritaire de Suivi " la responsabilité politique
de la mise en uvre de l'accord-cadre de Lomé.
Ce Comité paritaire sera composé de 12 représentants
de la mouvance présidentielle et de 12 représentants
de l'opposition. Si possible, la présidence sera assurée
par les Facilitateurs ou leurs représentants.
Le Comité désignera un président par rotation
entre les deux parties. Il se réunira régulièrement
selon un calendrier à déterminer.
Le mandat du Comité Paritaire de Suivi prendra fin à
l'issue des prochaines élections législatives.
Ce Comité paritaire pourra mettre en place des sous-commissions
techniques compétentes sur des sujets spécifiques.
Les modalités d'un accompagnement du suivi du dialogue,
par la facilitation, seront étudiées en fonction
de la mise en uvre de l'Accord-cadre de Lomé et
sous réserve des financements nécessaires de l'Union
Européenne et de l'Organisation Internationale de la
Francophonie.
Pour répondre à la demande de l'ensemble des parties
togolaises, le principe d'une représentation des Facilitateurs
au sein du Comité paritaire a été retenu.
Pour ce faire, un appel solennel est lancé aux pays et
institutions mandants afin que l'action qu'ils ont entreprise
soit poursuivie jusqu'aux élections législatives.
La signature de l'Accord-cadre de Lomé se veut un signe
fort pour le Peuple togolais qui, premier bénéficiaire,
doit en être le premier garant.
Seule la confiance retrouvée, l'ardente volonté
et la détermination permanente de tous les acteurs de
la vie politique togolaise sauront traduire et pérenniser
les efforts entrepris, en un avenir meilleur pour les enfants,
les femmes et les hommes de ce pays. |
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Les parties en présence au Dialogue intertogolais
et les quatre Facilitateurs ont signé, à Lomé,
le 29 Juillet 1999. |
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Pour la Mouvance Présidentielle,
le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), la Convention des
Forces Nouvelles (CFN),
Monsieur le professeur Fambaré OUATARA NATCHABA |
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Pour le Comité d'Action pour le Renouveau
(CAR), Me Yaovi AGBOYIBO, Président National
Pour la Convention Démocratique des Peuples Africains
(CDPA), Monsieur Léopold GNININVI, Secrétaire
Général
Pour le Parti pour la Dérnocratie et le Renouveau
(PDR), Monsieur Zarifou AYEVA, Président
Pour l'Union des Forces de Changement (UFC), Monsieur
Emmanuel AKITANI BOB, Premier vice-président
Pour l'Union Togolaise pour la Démocratie (UTD),
le Parti de l'Action pour le Développement (PAD),
le Parti Démocratique pour l'Unité (PDU),
l'Union pour la Démocratie et la Solidarité
(UDS), Monsieur Edem KODJO |
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Les facilitateurs: |
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Pour l'Union Européenne, M. Georg
REISCH
Pour la République Fédérale d'Allemagne,
M. Paul Von STUPNAGEL
Pour la République Française, M Bernard
STASI
Pour l'Organisation Internationale de la Francophonie,
M. Moustapha NIASSE |
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www.togo-confidentiel.com
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